Réglement intérieur de l'hôtel
Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des clients et des réservations de l'Hôtel Le Cheval Blanc. Tout séjour entraîne son acceptation pleine et entière. Il est consultable sur notre site internet, remis sur demande à la réception et affiché dans l'établissement. En cas de non-respect, l'hôtelier pourra inviter le client à quitter l'établissement, sans indemnité.
1. Accueil et identification
L'hôtelier se réserve le droit de refuser l'accès à l'établissement à toute personne dont la tenue ou le comportement serait incompatible avec la tranquillité des lieux (état d'ébriété, agressivité, atteinte aux bonnes mœurs ou à l'ordre public).
Conformément à la réglementation, toute personne logeant à l'hôtel doit présenter une pièce d'identité valide, pour elle-même et pour chacun des occupants de la chambre.
Clientèle étrangère : conformément à l'article R.611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toute personne de nationalité étrangère (y compris ressortissants de l'Union européenne) doit remplir et signer une fiche individuelle de police dès son arrivée. Ces fiches sont conservées pendant 6 mois et peuvent être transmises aux services de police ou de gendarmerie à leur demande.
2. Horaires de la réception
Basse saison (septembre à avril) : mardi et mercredi de 16h00 à 21h00 ; jeudi, vendredi et samedi de 9h00 à 21h00 ; fermée le dimanche et le lundi.
Haute saison (mai à août) : mardi, mercredi et jeudi de 16h00 à 21h00 ; vendredi et samedi de 9h00 à 21h00 ; fermée le dimanche et le lundi.
Les arrivées s'effectuent entre 16h00 et 22h00. Aucune réservation pour le soir même n'est acceptée après 22h00. En cas d'arrivée tardive exceptionnelle, le client doit prévenir la réception avant sa fermeture. Les arrivées le dimanche ou le lundi doivent être organisées préalablement avec l'hôtel (procédure de remise des clés communiquée à la réservation).
3. Arrivée et départ
Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h00. À l'arrivée, une pièce d'identité et une empreinte bancaire à titre de garantie sont demandées à chaque occupant majeur.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ. Un départ tardif est possible selon les modalités suivantes : jusqu'à 12h00 sans supplément ; entre 12h00 et 14h00, un forfait de 30 € est appliqué sous réserve de disponibilité ; au-delà de 14h00, une nuit supplémentaire est facturée.
Une fois le check-out effectué et les clés restituées, l'accès à la chambre n'est plus possible. Pour prolonger un séjour, la chambre doit être réglée avant 11h00, sous réserve de disponibilité.
La chambre est attribuée pour un nombre déterminé de personnes. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'y héberger des personnes supplémentaires non déclarées. Toute personne non déclarée constatée donnera lieu à la facturation d'un forfait de 50 € par personne et par nuit, sans préjudice du droit de l'hôtelier de mettre fin au séjour.
En cas de départ avant l'ouverture de la réception, le client laisse les clés dans la chambre et veille à bien refermer la porte.
4. Conditions d'annulation et de réservation
Toute annulation doit être effectuée par téléphone ou par courriel, en contactant directement la réception. En cas d'envoi par courriel, la date et l'heure d'envoi font foi.
Réservations individuelles (jusqu'à 3 chambres) : annulation sans frais possible jusqu'à 48 heures avant la date d'arrivée, soit avant minuit (heure locale) deux jours avant l'arrivée. Exemple : pour une arrivée le samedi, l'annulation doit être effectuée avant le jeudi 23h59.
Réservations de 4 à 7 chambres : annulation sans frais jusqu'à 72 heures (3 jours) avant la date d'arrivée, soit avant minuit (heure locale) trois jours avant l'arrivée. Exemple : pour une arrivée le samedi, l'annulation doit être effectuée avant le mercredi 23h59.
Réservations de plus de 7 chambres : annulation sans frais au moins 7 jours avant la date d'arrivée, soit avant minuit (heure locale) sept jours avant l'arrivée. Exemple : pour une arrivée le samedi, l'annulation doit être effectuée avant le samedi précédent à 23h59.
En cas d'annulation tardive, le montant de la première nuit sera prélevé sur la carte bancaire fournie lors de la réservation. En cas de non-présentation, la première nuit sera facturée.
En cas d'interruption de séjour ou de départ anticipé, aucun remboursement ne pourra être accordé. Les retards à l'arrivée ne donnent lieu à aucune réduction ni compensation.
Ces conditions sont fermes et définitives : aucun remboursement ni avoir ne seront accordés. En cas de prélèvement de frais d'annulation, il est recommandé aux clients de se rapprocher de leur assurance voyage pour une éventuelle prise en charge.
Absence de droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Aucune annulation ne pourra être fondée sur ce motif.
5. Paiement et taxes
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), espèces (dans la limite légale en vigueur), chèques bancaires et chèques vacances ANCV.
Une taxe de séjour de 1,76 € par personne et par nuit est appliquée, conformément à la délibération communale en vigueur. Elle est due par toute personne majeure non exonérée et perçue pour le compte de la collectivité.
6. Petit-déjeuner
Le petit-déjeuner est servi tous les jours de 7h00 à 10h00, au tarif de 15 € par personne. Il peut être réservé à l'avance ou pris sur place selon disponibilité.
7. Parking
Un parking est mis gratuitement à la disposition des clients. Il n'est ni surveillé ni fermé. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou dommage causé aux véhicules et à leur contenu.
8. Clés
Les clés sont remises à l'arrivée et conservées par le client pendant toute la durée de son séjour. Elles ne doivent pas être confiées à un tiers et doivent être restituées à la réception le jour du départ.
Perte ou non-restitution : des frais forfaitaires de 50 € seront facturés au client au titre du remplacement de la clé et, le cas échéant, du cylindre de la serrure. Cette somme pourra être recouvrée par tous moyens, y compris par prélèvement sur l'empreinte bancaire de garantie sous réserve d'autorisation préalable du client.
9. Ménage
Le ménage des chambres est effectué quotidiennement entre 7h45 et 16h00. Pour signaler au personnel que vous ne souhaitez pas être dérangé, merci d'utiliser le panneau prévu à cet effet sur la porte. Pour un séjour de plusieurs jours, la chambre doit être libérée avant 12h00 pour pouvoir être nettoyée le jour même.
10. Interdictions et règles de sécurité
Pour la sécurité et le confort de tous, sont interdits dans les chambres et les parties communes :
- Fumer et vapoter (décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006) : tout manquement entraîne une facturation de 50 € par jour, sans préjudice de poursuites éventuelles
- Déclencher l'alarme incendie de manière intempestive : 150 € de frais de remise en service
- Cuisiner, faire sa lessive, stocker des aliments en chambre (un dépôt au réfrigérateur de la réception est possible sur demande)
- Utiliser des appareils à gaz, réchauds ou bougies
- Introduire des vélos, trottinettes ou tout moyen de locomotion dans les chambres (un local sécurisé est mis à disposition)
- Recevoir des visiteurs extérieurs en chambre. Les visiteurs sont accueillis dans les espaces communs après enregistrement à la réception
- Introduire des objets en verre ou des substances illicites
- Exercer toute activité commerciale dans l'enceinte de l'hôtel
11. Dégradations, propreté et nuisances
Le client est tenu de respecter les lieux, le mobilier et la décoration. Toute dégradation engage sa responsabilité civile et sera facturée sur la base d'un constat (photos à l'appui le cas échéant). La disparition d'éléments fournis par l'hôtel (serviettes, draps, oreillers, couettes, articles de toilette, décoration) sera facturée au tarif de remplacement.
Chambre laissée dans un état anormalement sale nécessitant un nettoyage exceptionnel : facturation de 50 € sur constat photographique.
Nuisances sonores : par respect pour les autres clients, merci d'éviter les bruits excessifs, particulièrement entre 22h00 et 8h00. Conformément aux articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la santé publique, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité d'autrui pourra entraîner l'éviction de son auteur, sans qu'une mesure acoustique soit nécessaire.
12. Responsabilités
Mineurs : les enfants demeurent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de l'adulte accompagnant. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre ou les parties communes. Tout mineur doit être logé en compagnie d'un adulte responsable.
Comportement dans l'établissement : il est interdit de courir, de crier, ou de circuler en patins, trottinette ou vélo à l'intérieur de l'hôtel.
Dommages : tout dommage causé volontairement ou par négligence aux biens, aux personnes ou aux prestations engage la responsabilité du client signataire de la réservation et sera facturé.
Objets de valeur : l'hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets de valeur, bijoux, équipements électroniques ou documents laissés en chambre ou dans les espaces communs.
13. Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve d'en informer l'hôtel à la réservation. Un supplément de 12 € par jour est appliqué. Les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes et ne doivent pas être laissés seuls en chambre.
14. Wifi et utilisation des moyens informatiques
Un accès wifi est mis gratuitement à disposition. L'utilisateur s'engage à ne pas s'en servir pour des activités contraires à la loi, notamment le téléchargement ou la diffusion d'œuvres protégées sans autorisation des ayants droit (livres I et II du Code de la propriété intellectuelle).
Conformément à la législation en vigueur, les données techniques de connexion sont conservées pendant la durée légale et peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition judiciaire.
15. Protection des données personnelles (RGPD)
En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n°78-17 modifiée, les données personnelles collectées lors de la réservation et du séjour font l'objet d'un traitement par la SAS LE CHEVAL BLANC, responsable du traitement, représentée par M. Vincent FREITAG, directeur de la publication.
Finalités : gestion de la réservation, du séjour, de la facturation, obligations légales (registre de police, fiche individuelle de police pour la clientèle étrangère).
Durée de conservation : 1 an pour les données de connexion wifi (obligation légale), 1 mois pour les images de vidéosurveillance (durée maximale fixée par la CNIL), 6 mois pour les fiches individuelles de police, 3 ans après la fin du séjour pour les données client à des fins de prospection commerciale, 10 ans pour les factures (obligations comptables).
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour les exercer : Hôtel Le Cheval Blanc, 21 rue du Lac, 51290 Giffaumont-Champaubert, ou en ligne via le formulaire : www.lecheval-blanc.com/suppression-donnees.php. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes/internet).
Vidéosurveillance : l'établissement est placé sous vidéosurveillance dans les parties communes pour la sécurité des biens et des personnes. Les images sont conservées 1 mois maximum (durée fixée par la CNIL, article L.252-3 du Code de la sécurité intérieure) et accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux autorités compétentes sur réquisition.
16. Réception et objets déposés
La réception décline toute responsabilité quant aux bagages ou objets déposés dans les espaces communs. Un dépôt en lieu sûr peut être organisé sur demande, dans la limite des disponibilités.
17. Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à la réception de l'hôtel. À défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Bloctel : conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le client est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de litige persistant non résolu par voie amiable, et à défaut d'accord entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Acceptation et application du règlement
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les clients et à toutes les réservations. Tout séjour vaut acceptation pleine et entière. En cas de manquement, l'hôtelier pourra mettre fin au séjour sans préavis ni indemnité, les sommes versées restant acquises à l'établissement.
Hôtel Le Cheval Blanc • Hôtel 3 étoiles classé Atout France
21 rue du Lac, 51290 Giffaumont-Champaubert • 03 26 62 45 48 • contact@lecheval-blanc.com • www.lecheval-blanc.com
SAS LE CHEVAL BLANC au capital de 120 000 € • RCS Châlons-en-Champagne 884 881 418
